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IMPOTS ET FRAIS DES PROPRIETES SUR LA COSTA BLANCA

Coût Total d'Achat

Quand vous avez trouvé la propriété sur la Costa Blanca que vous aimez, il est utile de connaître le coût total d'achat comprenant les taxes et les frais.

Après le prix d’achat qui a été convenu, vous devez ajouter;

  • La taxe de Transfert (I.T.P. Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) de 10 % du prix de vente déclaré dans les actes.

  • Frais de notaire. 800 €

  • Frais d’enregistrement. 600 €

  • Frais d’avocat si vous en employez un. 1.500 €

La façon la plus facile et la plus commode pour régler ces charges est dans le bureau du notaire directement après la signature de l'acte. Vous recevrez un reçu et une copie de l'acte (Copia Simple) avec la tranquillité d'esprit que votre acte original va tout droit au registre de propriétés pour son inscription.

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L'inscription est plutôt une longue procédure, mais c'est la présentation qui compte et 2 à 3 mois plus tard votre acte de titre original sera repris pour vous.

Distinction entre revente et nouvelle construction – Impôts et frais

Les impôts et les frais sur une nouvelle construction sont les mêmes comme ci-dessus avec un extra de frais de document de 1,5% sur le prix de vente déclaré. Au lieu de payer la taxe de Transfert I.T.P de 10 % vous payez la Taxe sur la valeur ajoutée (I.V.A. Impuesto Sobre Valor Añadido) de 10 % référent à un bien neuf acheté plutôt qu’à un bien de revente.

Achat d'un Terrain à bâtir – Impôts et Frais

Si vous achetez un terrain à bâtir sur la Costa Blanca (parcela) les alternatives fiscales sont les suivantes;

  • D'une personne privée - Taxe de Transfert de 10 % (I.T.P) sur la valeur déclarée dans l'acte.

  • D'une entreprise espagnole - TVA de 21 % (I.V.A) sur la valeur déclarée dans l'acte.

  • D'une entreprise espagnole ou d'un constructeur privé avec l'intention d’y tirer parti directement - TVA de 10 % (I.V.A). Ceci est appelé un achat avec un Projet (Proyecto) et est imposé au taux inférieur. En pratique vous signerez un contrat de construction sur la construction en même temps que vous signerez l'acte pour le terrain.

Le notaire et les frais d'enregistrement seront moins élevés ici puisque la valeur déclarée pour un terrain sera d'habitude inférieure que pour une revente ou une nouvelle construction de propriété. Le notaire et le bureau d’enregistrement en fixant leurs frais tiennent compte entre autres de la valeur de la transaction.

Impôts et Frais payables par le vendeur

Plus Valia

Le vendeur paye la Plus Valia, qui est d'habitude relativement une petite somme et un impôt local de mairie en vente. Chaque municipalité utilise une différente formule basée sur la Valeur de Catastral (Valor Catastral) en appliquant leur pourcentage. Si la propriété est revendue en un an, il n’y a rien à payer et le montant dû augmente progressivement après, le plus d’années que vous avez été propriétaire avec un maximum de 20 ans. A titre indicatif, un vendeur pourrait s'attendre à verser à la région de 1000 € à 2.000 € à Calpe, mais en tout cas l'agent devra s’attendre à fournir un certificat de mairie avant la vente, en donnant le montant exact qui est facturé.

Impôt sur les plus-values (I.R.P.F).

C’est une déclaration de revenus qui couvre le revenu de chaque source et qui, bien sûr, pourrait inclure une plus-value de la vente d'une propriété. Il y a deux cas à garder à l'esprit ici

  • Non-résidents - (Quelqu'un qui n'a pas de Carte de Résidence (Residencia) et paye l'impôt sur le revenu dans son pays d'origine). La plupart des propriétaires étrangers de la Costa Blanca sont dans cette catégorie et conformément à la loi quand ils vendent, 3 % du prix de vente déclaré dans l'acte sont retenus par l'acheteur et versés dans le bureau d’impôts (Hacienda) contre le paiement d'Impôts du vendeur sur la plus-value. Si l'acheteur ne fait pas ce versement, cela apparaîtra dans l'enregistrement comme une dette contre sa nouvelle propriété donc il est dans son intérêt de vérifier que son représentant l'a déposé et demande une copie du paiement (modèle 211).

  • Résidents - (Quelqu'un qui a une Carte de Résidence (Residencia) et un certificat de résidence fiscale espagnole).  Il n’y a pas de rétention de 3% ici, mais quand le résident complète sa déclaration espagnole de revenus, la vente sera déclarée et la plus-value calculée, basée sur la différence entre son titre de propriété prix d’achat et son titre de propriété prix de vente.