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CONTRAT D'ACHAT ET TITRE DE PROPRIETE DANS L’IMMOBILIER SUR LA COSTA BLANCA

La Costa Blanca est un endroit attrayant pour vivre et tôt ou tard vous allez trouver un bien qui est juste ce que vous recherchez.

La Réserve

Les propriétés en Espagne ne sont d'habitude pas vendues par une agence seule donc c'est une bonne idée de réserver la villa ou l'appartement avec un petit paiement de 3.000 € pendant que s’effectuent les contrôles légaux nécessaires. La réservation peut spécifier que le paiement sera rendu intégralement dans le cas où la propriété ne serait pas dans une position juridique correcte pour être vendue. Une réservation devrait normalement couvrir une période de 15 jours pendant laquelle l'agent A.P.I. peut fournir toute la documentation nécessaire qui peut être d’avantage vérifiée par un avocat.

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Le Contrat d’Achat

Propriétés en revente: Quand tout est vérifié et en ordre, le contrat d'achat peut être signé et l’acompte payé au propriétaire ou à son représentant légal. L’acompte représente 10 % du prix d'achat. Il est important que la date d’exécution du contrat spécifiée dans le contrat donne suffisamment de temps aux deux partis pour compléter la procédure d’emprunt immobilier, d’organiser les vols, de trouver un autre logement etc. et la date du rendez-vous avec le notaire est habituellement à un à deux mois après. Cela détaillera n'importe quelles hypothèques qui existent sur la propriété et engagera le vendeur à les annuler avant la vente et de vendre la propriété libre de charges et de contrats de location. Si la propriété est vendue meublée, le contrat l’indique, et une liste de meubles devrait être jointe. Sur la signature du contrat d’achat, les deux partis sont d’accord pour conclure la vente dans un titre de vente notarial (Escritura) certifié par un notaire espagnol.

Un contrat d’option d’achat est tout à fait commun dans la rédaction des actes de cession de propriété espagnole et sert le même but que le contrat d'achat dans la fixation d'un prix et d’une date pour un rendez-vous chez le notaire, mais avec la différence que l'acheteur a l’option d’acheter une propriété plutôt que de l' acheter (comme il le devrait avec un contrat d’achat).

Contrats de construction et de nouvelle propriété : L'achat d'une propriété de revente sur la Costa Blanca est plus simple que l'entrée dans un projet de construction, mais si vous suivez ce chemin vous voudrez habituellement signer un contrat de construction quand vous achevez l'achat de votre terrain à bâtir. De nouveau le contrat spécifiera un prix et une date d’exécution du contrat mais il renseignera aussi à quel niveau de construction chaque paiement est fait (par exemple 20 % sur la finition du toit), combien de mètres carrés doivent être construits et un résumé des matériaux de qualité (memoria de calidades).

Quand la villa est finie, le constructeur et l'architecte fournissent un ensemble de documents que le notaire contrôle avant la permission de la signature de l'acte de déclaration de la maison (Declaracion de Obra Nueva). Le plus important de ces documents est le certificat final de l'architecte (Certificado Final de Obra) tamponné par son collège professionnel et confirmant que la construction a été achevée conformément à son projet. A la suite du titre de propriété, le constructeur, l’A.P.I. ou l'avocat devra obtenir un certificat d'habitabilité (Cedula de Habitabilidad) de la mairie pour permettre à l'eau et à l'électricité d'être contractées.

Le Titre de Vente Notarial (Escritura)

Le titre de vente notarial est signé dans le bureau du notaire avec le notaire comme témoin. Lorsque le paiement complet est fait vous recevez alors les clés de votre nouvelle maison espagnole! La copie originale de l'acte va du bureau du notaire au bureau d’enregistrement de propriété et en temps voulu vous êtes enregistrés comme nouveau propriétaire du bien acquis. C’était le mot final sur ceux qui possèdent une propriété et c’est un titre très sécurisé que chaque propriétaire de la Costa Blanca devrait avoir. Un couple marié mettrait d'habitude une propriété espagnole en les deux noms, donnant un avantage fiscal quand la moitié de la propriété est héritée plutôt qu’entièrement. La transaction notariale aura lieu en espagnol avec l'agent A.P.I. ou l'avocat fournissant une traduction.